1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ladouchefroide.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU DFC– 11 rue des augustins 57000 Metz
Directeur de publication : GUERDIN Anaïs
Webmaster : Wix
Hébergeur : Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël – https://www.wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.ladouchefroide.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par La Douche Froide.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site https://www.ladouchefroide.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Douche Froide (programmation, événements, privatisation, etc.).
La Douche Froide s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Douche Froide est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Douche Froide ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. La Douche Froide se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.
Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
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l’URL des liens d’accès
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le fournisseur d’accès
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l’adresse IP
Des données personnelles peuvent également être collectées via les formulaires (contact, privatisation, newsletter).
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
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répondre aux demandes
-
gérer les événements et privatisations
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envoyer des communications (si consentement)
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Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit :
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d’accès
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de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Toute demande doit être adressée à :
👉 info.ladouchefroide@gmail.com
Réclamation
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la
CNIL (www.cnil.fr)
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
-
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique